Conditions d’utilisation

Conditions d’acquisition et de service

Chez Atelier Anatole, nous attachons de l’importance à la transparence et à l’équité dans chaque échange. Les présentes conditions décrivent nos engagements réciproques. Si un point n’est pas clair, nos curateurs vous aideront personnellement à l’adresse support@atelieranatole.ch.

1. Champ d’application et définitions
En consultant les archives numériques d’Atelier Anatole (le «site web») et en acquérant nos artefacts (les «produits»), vous acceptez les présentes conditions d’acquisition et de service (les «conditions»). Atelier Anatole est une marque de MetaXD AG, Alte Landstrasse 52, CH-8708 Männedorf, Suisse.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site web, y compris les visiteurs et la clientèle. Les autres politiques mentionnées sur le site web (par exemple expédition, rétractation, protection des données) font partie intégrante des présentes conditions.

2. Éligibilité
En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que

vous avez atteint la majorité dans votre lieu de résidence (canton, État ou province), ou
vous êtes majeur(e) et nous avez donné votre consentement à ce que les mineurs dont vous avez la charge utilisent le site web sous votre surveillance.

3. Processus de commande et conclusion du contrat
La présentation des artefacts dans nos archives numériques ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).

En validant une commande lors du paiement, vous faites une offre ferme d’achat des produits choisis.
Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons expressément votre commande par l’expédition de l’artefact et une confirmation d’expédition par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes à notre discrétion, par exemple en cas d’indisponibilité, de soupçon de fraude ou d’erreurs de prix manifestes. Dans ce cas, nous remboursons les paiements déjà effectués.

4. Prix, taxes et devise
Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse légale, dans la mesure où elle est applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix affiché au moment de la commande s’applique à votre commande.

5. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement affichés lors du paiement (par exemple cartes de crédit, Shop Pay, PayPal et Google Pay) par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers sécurisés.

Vous vous engagez

à fournir des informations de paiement et de facturation actuelles, complètes et exactes, et
à nous autoriser, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total de la commande sur le moyen de paiement que vous avez choisi.

La propriété des produits reste à MetaXD AG jusqu’au paiement intégral.

6. Expédition et transfert des risques
Les modes d’expédition, les coûts et les délais de livraison sont décrits dans notre politique d’expédition.

Le risque de perte et de détérioration des produits vous est transféré lors de la livraison à l’adresse indiquée lors du paiement.
Si vous refusez la réception sans motif légitime, les frais de stockage, de renvoi et les efforts supplémentaires pourront vous être facturés, sans préjudice de nos droits légaux.

7. Garantie et responsabilité pour les défauts
Nos artefacts sont fabriqués à partir de matières premières naturelles (soie pure, coton non blanchi, bois d’olivier). De légères variations de tissage, de structure et de teinte sont les signes d’un véritable savoir-faire artisanal et ne constituent pas des défauts au sens juridique.

La garantie légale pour les défauts de la chose selon le droit suisse s’applique (art. 197 ss et 210 du Code des obligations, CO), dans le cadre du délai de prescription légal.

Dans la mesure permise par la loi :

nous fournissons nos prestations « en l’état » et « selon disponibilité » ;
nous n’accordons aucune autre garantie, expresse ou tacite, allant au-delà du droit impératif.

Vos droits légaux en tant que consommateur, y compris les droits non excluables selon le droit de votre lieu de résidence, demeurent réservés.

8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure où le droit suisse le permet, MetaXD AG / Atelier Anatole n’est pas responsable

des dommages indirects, des dommages consécutifs, des dommages particuliers ni des dommages-intérêts punitifs, ni
du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de la perte de données ou de la perte de clientèle en lien avec votre utilisation du site web ou des produits.

Notre responsabilité à votre égard pour toute prétention en lien avec un produit ou nos prestations est limitée, au total, au montant que vous avez payé pour l’artefact concerné.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de négligence grave ou d’intention, ni une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.

9. Propriété intellectuelle et utilisation interdite
Tous les contenus du site web, y compris les images, logos (notamment notre emblème au métier à tisser et au rameau), textes et descriptions de curation, sont la propriété intellectuelle d’Atelier Anatole / MetaXD AG ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques suisses et internationaux.

Sans notre consentement écrit préalable, il est interdit

d’utiliser le site web ou ses contenus à des fins illicites,
de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter commercialement nos contenus,
de téléverser ou de transmettre des codes malveillants, des virus ou des logiciels destructeurs, ou
de collecter ou de suivre des données personnelles de tiers sans base légale.

10. Règlement des litiges et droit applicable
En tant que maison suisse, nous fondons nos relations contractuelles sur le Code suisse des obligations et sur des standards suisses d’équité et de fiabilité. Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec nous sont soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les tribunaux compétents du canton de Zurich sont exclusivement compétents pour tous les litiges en lien avec les présentes conditions. Si, en tant que consommateur, vous avez votre domicile au Liechtenstein, vous pouvez en outre invoquer les fors impératifs de votre domicile, dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs le prévoient.